Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Fons

🚨 URGENT 🚨

RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DE LA COMMUNE DE FONS, DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2019, AU TITRE DES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS

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Lien vers l’arrêté ici : Légifrance