Les documents d’informations budgétaires et financières

En vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) notamment l’article 107 et du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières, vous trouverez ci-dessous le budget de la commune de Fons de l’année en cours.

Au titre de l’article L2313-1 code général des collectivités territoriales «Une présentation brève et synthétique (Ci-dessous) retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».