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Réunion du conseil municipal

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5 décembre à18 h 30 - 20 h 00

ORDRE DU JOUR : .Décision du maire : Signature du marché public de travaux d’aménagement impasse des Peupliers. .Les délibérations : -Décision modificative des opérations d’amortissement du compte 2041582. -Demande concours du nouveau Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance et de lui accorder les indemnités correspondantes. -Redevance occupation du domaine public 2019 Opérateur Orange. -Redevance occupation du domaine public 2019 Opérateur Enedis. -Attribution d’un nom au chemin où se situe le chenil. -Approbation des modifications des statuts de la communauté d’agglomération. -Approbation sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif. -Approbation de la convention d’occupation domaniale de Relais de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la commune de Fons. -Adhésion au service de conseil en matière de réalisation d’économie d’énergie, approbation de la convention correspondante et autorisation donnée à M. le maire ou à un adjoint(e) de signer cette dernière et tout document s’y rapportant. -Questions diverses

Détails

Date :
5 décembre
Heure :
18 h 30 - 20 h 00

Lieu

Foyer