Documents ressources

Vous trouverez ci-dessous deux documents vous permettant de tout savoir sur l’urbanisme du formulaire d’autorisation à utiliser au paiement des taxes et à leur calcul, en passant par les formalités à accomplir après l’accord de votre projet.

Et voici le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan des différentes zones correspondantes. Tous les autres documents du PLU sont publiés sur le site suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ en vertu de l’article R153-22 du code de l’urbanisme (par anticipation de l’obligation de publication à partir du 1er janvier 2020). Vous pouvez les demander au secrétariat de la mairie qui vous les adressera par mail.

Enfin, voici le plan de prévention du risque inondation (PPRI) ainsi que le règlement. Le premier vous indique si votre terrain est dans une zone inondable et le second vous permet de savoir les interdictions et les autorisations de travaux, de constructions et d’installations, selon les zones.