En vertu du décret 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité des bâtiments publics à l’attention des personnes à mobilité réduite, l’exploitant de tout établissement recevant du public (dont la commune) au sens de l’article R123-2 (du Code de la construction et de l’habitation/CCH) élabore ce registre public d’accessibilité prévu à l’article L111-7-3 du CCH. Celui-ci précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu. Aussi, vous trouverez ci-dessous l’attestation d’accessibilité des bâtiments publics ainsi que les registres de tous les bâtiments publics communaux.