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<Calendrier>
Septembre 2017

 

 

INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTERE MUSICAL DANS LE BOIS DES LEINS DU 1ier AVRIL AU 31 OCTOBRE 2017 (Voir l'arrêté ici)

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INFORMATION SUR LE RISQUE INONDATION A FONS ET LES CONSIGNES DE SECURITE ici (Document de la commune) ET  (Accès au site du Conseil départemental du Gard)  

Depuis les fortes pluies d'octobre 2014, par souci de prévention, la municipalité a mis en place une information systématique lorsque vous demanderez au secrétariat des dossiers de déclaration préalable pour réaliser la clôture de votre terrain et de permis de construire. Vous trouverez ici cette information selon laquelle la commune conseille de réaliser des clôtures dites transparentes (Grillage, haie vive...) afin d'éviter des problèmes éventuels liés au ruisselement des eaux.

-A propos du ruisselement des eaux, dans la mesure où la commune a été de nombreuses fois sollicitée en la matière par des administrés, à défaut de pouvoir s'immiscer dans ce qui relève de la propriété privée, elle peut en revanche apporter une aide juridique (Cliquer ici). Contact : L'agence départementale d'information sur le logement du Gard (ADIL) : 04 66 21 22 23 ou www.adil30.org.  

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AIRE DE JEUX (Devant l'école maternelle, à côté du parking) 

Le règlement actualisé, soumis au vote du conseil municipal du 15/04/2015, est affiché sur place. Néanmoins, vous aurez plus de chance de le trouver ici, dans la mesure où il disparait systématiquement de l'aire de jeux dans les 24 heures à partir de son affichage sur place. Pour finir, merci par avance de fermer la porte. En effet, elle se ferme, bien qu'il n'y ait plus de serrure qui a été endommagée à de multiples reprises.   

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REGLEMENT DU CIMETIERE

Vous trouverez ici ce règlement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 15 janvier 2015.

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DISPOSITIONS CONCERNANT LES BRUITS DE VOISINAGE 

Extrait de l'arrêté préfectoral (Dans Titre III, articles 7, 8 et 9, pages 6 et 7 dans l'arrêté ci-dessous) : Il convient notamment de "ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants : de 8h30 à 19h30 les jours ouvrés; de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis; et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

L'arrêté préfectoral complet est ici.

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DECLARATION DES CHIENS DANGEREUX :

-Infos ici

-Notices : Chiens 1ère catég et chiens 2ième catégo

-Formulaires de déclarations : 1ière catég et 2nde catégo

Il est nécessaire d’aller présenter systématiquement en mairie le certificat de vaccination antirabique et l’attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire, dès leur expiration et leur renouvellement.

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REGLEMENT SUR LE PRÊT DU MATERIEL : ici 

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ELAGAGE 

ERDF et France Télécom attirent votre attention sur la nécessité d'élaguer notamment les arbres placés au-dessous des réseaux électriques et téléphoniques, par souci de sécurité. Cliquer ici pour voir la plaquette d'ERDF.

De leur côté également, les transports de bus EDGARD demandent l'élagage des branches d'arbres et autres haies, sur leur trajet sur Fons, avenue de la Cabasse, chemin du moulinas et avenue Général de Gaulle, par souci de sécurité. En effet, ces cars sont obligés à certains endroits de se déporter sur la voie de gauche, celle des véhicules arrivant dans le sens opposé, rendant la circulation dangereuse

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DEBROUSSAILLAGE ET USAGE DU FEU 

La préfecture du Gard attire votre attention sur l'obligation réglementaire de débroussailler par souci de sécurité pour éviter les incendies (Arrêté concernant le débroussaillage ici et l'arrêté relatif à l'usage du feu). Elle rappelle cette obligation dans ce courrier ici qu'elle vous a adressé et diffuse un guide que vous trouverez .  

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